Dans un contexte « normal », la reconnaissance d’un enfant se fait automatiquement. Ce sera le cas pour le couple marié avec la présomption de paternité pour le mari de la mère ou dans le cas d’un couple vivant ensemble. Le père présumé n’aura alors qu’à faire une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie ou rajouter son nom au moment de la déclaration de naissance.
Il existe toutefois d’autres cas de figure.
Reconnaissance tardive
Lorsqu’il y a séparation du couple avant la naissance d’un enfant – lorsque le père refuse d’assumer sa responsabilité dans un premier temps par exemple – il est toujours possible de procéder à une reconnaissance de paternité tardive. Le père de l’enfant pourra dans tous les cas le reconnaître à n’importe quel moment sans limite de temps.
Il lui suffira de se présenter en mairie au service de l’état civil pour déclarer être le père. Cette déclaration tardive a des effets rétroactifs depuis la naissance de l’enfant (ou de la conception) chaque fois que c’est dans l’intérêt de celui-ci. Une pension alimentaire pourra donc lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui, mais il pourra également le voir régulièrement et le recevoir chez lui. Par ailleurs, l’enfant sera automatiquement considéré comme un des héritiers de son père.
Lorsque le père souhaite légitimer sa demande ou pour s’assurer du lien de parenté avec l’enfant, il peut entamer les démarches pour lancer une action en recherche de paternité. Cette recherche ADN est bien encadrée par la loi et ne peut se faire que dans un cadre légal.
Le test de paternité pour établir la filiation
La recherche de paternité se fait dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est en effet l’avocat qui devra entamer les démarches auprès du juge du tribunal de grande instance. Ce test a pour but l’établissement de la filiation.
Il est important de rappeler que pour procéder à un test adn, le consentement du père supposé est requis.
Seuls les laboratoires habilités à procéder à ce test sont autorisés à effectuer les analyses. Réaliser un test ADN peut se faire de différentes manières :
- par un examen comparé des sangs ;
- par une identification des empreintes génétiques (réalisés grâce à un échantillon de salive ou des cheveux).
Les résultats du test de paternité donneront alors la légitimité pour reconnaître son enfant (notamment lorsque la mère s’y oppose ou lorsqu’il souhaite s’assurer de son lien génétique avec l’enfant.
Avec ces résultats, le père pourra ainsi figurer dans le livret de famille et en demander un second exemplaire en s’adressant à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence. Ce document sera fourni après invocation de l’intérêt à posséder son propre livret.
Le cas du père qui ignore la naissance de l’enfant
Il existe enfin ce dernier cas de figure où le père biologique ignorait la naissance de son enfant. Et n’avait par conséquent aucun moyen de procéder à la reconnaissance de celui-ci.
La reconnaissance tardive est – comme indiqué plus haut – possible à tout moment sans limite de temps. Mais lorsque celle-ci a lieu après la première année de vie de l’enfant, le père perd alors l’autorité parentale.
Le code civil définit l’autorité parentale comme un « ensemble de droits et de devoirs ayants pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Tant que l’enfant est mineur, il revient donc à ses parents de subvenir à ses besoins (santé, sécurité, éducation, etc.).
Le père qui aura reconnu son enfant après un an pourra tout de même exercer son autorité parentale :
- par déclaration conjointe avec la mère ;
- en saississant le jaf (le juge aux affaires familiales).
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